Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales régissent les modalités de réservations conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer une réservation via le site internet www.bijouterie-christianmas.com , ci-après dénommé « le client » et, d’autre part « le vendeur » SARL MAS, au capital de 7622,45 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5, Avenue Pasteur – 74100 Annemasse et inscrit au RCS de Thonon sous le numéro B 315 795 492. La société est représentée par sa gérante, Madame Gervaise HUDRY.

 

Le site www.bijouterie-christianmas.com est spécialisé dans la vente de bijoux et d’accessoires.

La réservation d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales.

 

1 – RESERVATION ET DISPONIBILITÉ

La réservation ne peut être enregistrée et validée qu’après que le client se soit identifié avec un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui seront entièrement réservés et strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation sur le site.

Toute réservation peut s’effectuer sur le catalogue en ligne proposé par le site www.bijouterie-christianmas.com

Toute réservation vaut acceptation du prix, de la disponibilité et du délai de livraison.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de sa réservation. La validation de sa réservation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.

Après sa passation de réservation, le vendeur adresse un e-mail de confirmation à l’utilisateur et l’informe lors de la mise à disposition du ou des articles.

La SARL MAS s’engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. Celui-ci peut alors renoncer à sa réservation ou décider de la maintenir.

 

2 - MISE A DISPOSITION DE LA RESERVATION

Toutes les réservations seront disponibles dans l’heure suivant la confirmation de réservation si le produit est disponible.

Pour retirer sa réservation le Client doit se présenter à la boutique du Vendeur, située au 5, Avenue Pasteur - 74100 Annemasse, muni de son numéro de réservation.

Les articles peuvent être retirés en boutique du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h45, le vendredi de 9h à 18h45 et le samedi de 9h30 à 18h30.

En l’absence de notification du Client, les articles réservés seront réservés pendant 7 (sept) jours à compter de la confirmation de réservation.

A réception de la commande, le vendeur invite le client à en vérifier la conformité et à l’informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant. En effet, en cas de produit manquant ou non conforme, le client devra impérativement nous informer immédiatement dès réception de la commande. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

 

3 – PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toute taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en tenant compte du taux de TVA applicable en France métropolitaine (20%).

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles sauf erreur évidente de notre fait.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais des traitements (emballage et confection du paquet cadeau selon montants en vigueur).

Les écrins seront facturés 8 € TTC/ pièce

Les emballages cadeaux seront facturés 2€/emballage.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

 

4 – Conditions de paiement

Le règlement des articles se fait à la remise de la commande en boutique, par carte bancaire ou en espèces (espèces jusqu'à 1000€ pour les résidents français).

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express.

La validation par l’acheteur du bon de réservation, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.

La vente n’est effective qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande par l’acheteur est effectué à la boutique du vendeur.

 

5 - MODALITES D’ECHANGE

Le vendeur s’engage à échanger tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les retours se feront uniquement en boutique.

Les chèques cadeaux, les bons d’achats et les avoirs ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent pas être ni remboursés ni échangés.

De plus, la vente effective ayant lieu en boutique, le client ne dispose pas d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Toutefois, le vendeur, se réserve le droit, au cas par cas, d’accepter un échange. Cet échange ne s’applique pas sur les articles personnalisés (gravure, taille, couleur, etc.) à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué.

Dès le retour, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant les produits impropres à sa revente.

Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

 

6 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

La taille indiquée dans la fiche article pour des bagues est indiquée en taille française, telle qu’elle apparaît sur le triboulet. Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable si elle diffère de la taille retenue par le client à partir du baguier fourni sur le site. Dans certains cas une remise à taille pourra être effectuée, un devis gratuit sera réalisé avant.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

7 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Le présent contrat est rédigé en langue française.

Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contextes…) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

8 – Protection des informations nominatives

La SARL MAS se réserve le droit de collecter des données sur le client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque e-mail envoyé.

 

9 – Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

  • Tél : 04.50.92.22.42
  • E-mail : boutique@bijouterie-christianmas.com

 

Coordonnées de la directrice de la publication:

  • Madame Gervaise HUDRY
  • SARL MAS
  • 5, Avenue Pasteur
  • 74100 ANNEMASSE

 

Coordonnées de l’hébergeur du site :

  • COGNIX SYSTEMS
  • 50 rue Paul Langevin
  • 35200 RENNES

 

Coordonnées du créateur du site :

  • BACON LUXE COMMUNICATION
  • 10, allée Moulin Berger
  • 69130 ECULLY
ET
  • KUBIWEB
  • 46/48, chemin de la Bruyère
  • 69570 DARDILLY

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