Protection de données personnelles

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES, dont le siège est situé au 5 Avenue Pasteur, 74100 ANNEMASSE, dispose d’un site internet.
Ce site permet de présenter et mettre en valeur les collections, réalisations, savoir-faire et service proposés par notre bijouterie joaillerie, de recevoir des questions, demandes de contact ou d’information de la part de nos prospects, d’organiser des rendez-vous et le cas échéant, d’adresser des devis et de procéder à de la vente en ligne.
Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier prospects.

Ce fichier permet :

  • D’informer nos prospects et clients de nos collections et nouveautés, tant en termes de bijoux que de services associés (réparation, transformation, création)
  • D’adresser des devis ou propositions à un prospect ou client
  • De mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • – Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • – Sur d’autres produits ou services proposés par SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES.

Le site permet également aux prospects intéressés ou aux clients de passer des commandes de produits ou services. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier Clients. Le fichier permet alors de :

  • Gérer les commandes,
  • Gérer les réparations et autres prestations
  • Gérer les paiements et livraisons

Bases légales des traitements :

  • Gestion des questions, sollicitations et envoi de réponses, informations complémentaires et sollicitations commerciales par courriel sur des produits ou services proposés par la SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES ou commandés par les clients ou intéressants les prospects : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients.
  • Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des partenaires commerciaux.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • L’équipe commerciale SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES en charge de la promotion des produits et services et de la création de bijoux ainsi que le service en charge de la préparation, de la facturation et de l’expédition des produits sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ces commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données :

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné pour donner suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions d’information, de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ou des derniers échanges entre le client/prospect et SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits :

Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) par SARL MAS CHRISTIAN ET AGNESou si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES, 5 Avenue Pasteur, 74100 ANNEMASSE en précisant bien l’objet de votre demande et votre identité. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander à les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits) :

  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous nous contacter par courrier adressé au siège social de SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES en précisant bien l’objet de votre demande et votre identité.
  • Nous vous répondrons dans les délais et selon les dispositions prévues par la règlementation.
    Si vous estimez, après avoir contacté SARL MAS CHRISTIAN ET AGNES, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.